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Infos formation

Le système de formation professionnelle continue mobilise plusieurs acteurs : l’État, les conseils régionaux,

 les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles et syndicales…

Les partenaires sociaux et l’État ont créé et mis en place, en fonction des besoins et des situations des

bénéficiaires potentiels, différents dispositifs adaptés à chaque situation.

Attention ! Nouvelle organisation à partir de 2008.
Les documents ci-dessous sont consultables à titre d’information
(plus d’infos à venir...)

Dispositif d’accès à l’apprentissage

(Dossier PRFTH Ile-de-France, 2006)

Le « dispositif d’accès à l’apprentissage » est un outil de développement des CFA et de l’apprentissage

qui a pour objectifs de :

 Favoriser les choix professionnels.
 Faciliter la recherche et la construction d’un contrat d’apprentissage.
 Permettre la poursuite d’un parcours qualifiant ou le maintien en formation qualifiante s’il y a rupture du contrat.
 Apporter un soutien complémentaire à la formation des apprentis et pré apprentis et, si nécessaire, des stagiaires inscrits dans certaines mesures préparatoires à l’entrée en apprentissage.

Quatre types de mesures peuvent être proposées aux jeunes, dans le cadre de ce dispositif :

 L’aide à l’orientation, par la mise en place des stages de découverte de l’apprentissage et des métiers (SDAM).
 L’accompagnement dans la recherche d’une entreprise grâce aux passerelles vers l’apprentissage

 (courtes et longues) et aux formations intégrées.
 Le soutien à la qualification avec le cycle aménagé d’apprentissage, sur demande motivée du CFA.
 La possibilité d’heures de formation complémentaires, grâce aux modules de formation individualisée en Ateliers de Pédagogie Personnalisée (APP) ou en plate-forme linguistique.

Par ailleurs, les SDAM TRE, nouveautés introduites en 2006, sont des actions légères d’aide à la recherche d’une entreprise. Ces actions peuvent compléter les SDAM découverte ou être proposées aux jeunes ayant un projet cohérent et pour lesquels un "coup de pouce" dans leurs démarches s’avère nécessaire.

Les aides à l’employeur

Aides de l’Etat
• Exonération de cotisations sociales.
• Crédit d’impôt de 1 600€ par an et par apprenti, porté à 2 200€ par an et par apprenti handicapé.

Aides de la région
applicables aux entreprises ayant conclu un contrat d’apprentissage à partir du 1er juillet 2006
• Prime de base de 1 200 € par an pour toutes les entreprises + majorations selon statut de l’apprenti ou de l’entreprise, cumulables entre elles :
• Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 300 € par an.
• Pour un apprenti de 18 ans ou plus visant une formation de niveau V : 500 € par an.
• Pour un apprenti de 20 ans ou plus visant une formation de niveau IV : 500 € par an.
• Pour un apprenti de 22 ans ou plus visant une formation de niveau III : 500 € par an.
• Pour une apprentie visant un métier traditionnellement masculin : 500 € par an.
• Pour un apprenti reconnu handicapé au sens de la loi de février 2005 : 600 € par an.
• Pour favoriser la mobilité transnationale et les stages à l’étranger : 40 € par jour dans une limite de 1 200 € sur le cycle de formation.

Aides de l’Agefiph (bénéficiaires de la loi de février 2005)
• Subvention forfaitaire de 3 050 € par année d’apprentissage.
• Si nécessaire l’entreprise peut bénéficier de l’aide à l’accessibilité des situations de travail et de la formation des tuteurs.
• En cas d’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur peut bénéficier de la prime à l’insertion d’un montant de 1 600 €.

A savoir : Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.
En revanche, dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les apprentis handicapés entrent dans le calcul des effectifs de personnes handicapées employées. Les apprentis peuvent bénéficier également d’une prime.

Moins de 18 ans	18 ans à moins de 21 ans	21 ans et plus
1ère année	25%	41%	53%
2ème année	37%	49%	61%
3ème année	53%	65%	78%

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La formation peut s’exercer dans le cadre d’actions de formation spécifiques, y compris de stages prévoyant une "mise en situation en entreprise" (formations conventionnées par les Assedic, stages organisés par l’ANPE dans le cadre du PAP, stages financés par la Région…), à travers des contrats de travail particuliers (contrats de professionnalisation, d’apprentissage, mais aussi contrats d’avenir, par exemple) ou en cours d’emploi (CIF, DIF) …
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